Les conditions générales de vente et d’utilisation de la boutique Bebevelours

Informations concernant notre entreprise

Le site bebevelours est édité par la société Aldaprod SASU. Cette société a son siège social au 13 rue du sillon – 77500 Chelles – France. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Seine et Marne sous le numéro de siret 84175191000016. Vous pouvez nous contacter en utilisant le bouton contact ou le numéro de téléphone qui se trouve sur le site.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise bebevelours, boutique en ligne spécialisée dans les accessoires et vêtements pour bébé.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (ou dans la devise de l’utilisateur) toutes taxes comprises. Ils tiennent donc compte de la TVA et toute autre taxe applicable au jour de la commande en France. Si vous commandez depuis un pays autre que la France, merci de vous renseigner sur les taxes éventuelles auprès de vos autorités locales.

Tous nos prix sont indiqués en euros et l’entreprise Aldaprod se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 3 – PAIEMENT

Pour le confort de l’acheteur, bebevelours peut offrir plusieurs moyens de paiement sécurisés comme par exemple le paiement par carte bancaire, par paypal, par virement bancaire ou encore par chèque bancaire.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Les délais moyens de livraison sont compris entre 48 et 96h pour la France si vous avez choisi l’option « livraison express » lors de votre commande.

Si l’option « livraison express » n’est pas disponible pour un article, vous pourrez voir apparaître la mention « Livraison en deux à sept jours ouvrés » sur la fiche du produit en question et cette livraison sera appliquée à la France et certains pays limitrophes comme la Belgique par exemple.

Si la livraison express n’est pas disponible pour un article et qu’il n’y a aucune précision sur la fiche du produit en question, le délai sera donc de dix à vingt deux jours ouvrés pour la France, et de quinze à quarante jours ouvrés pour les autres pays (cela dépend de votre pays de résidence). Nous faisons notre maximum pour expédier votre colis le plus rapidement possible. Je vous rappelle que vous pouvez nous contacter à tout moment afin de savoir ou en sont les produits que vous avez commandé sur notre site en cliquant sur le bouton contact.

Les commandes comportant plusieurs articles différents peuvent entraîner la réception de plusieurs colis à quelques jours d’intervalle, car nous vous envoyons les articles qui ne demandent pas beaucoup de temps de préparation en prioritaire de manière à ce que vous puissiez profiter d’au moins d’un de vos achats en attendant que notre équipe fasse le nécessaire pour vous expédier les autres.

Conformément à notre politique, si vous ne recevez pas votre commande dans un délai de trente jours ouvrés pour la France et soixante jours ouvrés pour les autres pays ou d’erreur de commande provenant de notre part, vous serez intégralement remboursé. En envoyant simplement un email à contact@bebevelours.fr . Cependant, un membre ne peut pas demander de remboursement ou d’annuler une commande si le délai indiqué précédemment n’a pas été dépassé.

Il revient à vous de nous fournir les informations exactes concernant votre identité et votre adresse postale, car en cas d’adresse erronée, votre commande ne pourra pas être traitée et vous ne pourrez pas demander de remboursement si nous avons envoyé votre colis à l’adresse que vous nous avez indiqué et que cette dernière est erronée.

ARTICLE 5- GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours après la réception de votre colis.

Le délai de rétractation (Garantie satisfait ou remboursé) expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous (Aldaprod – bebevelours – 13 rue du sillon – 77500 Chelles, E-mail : contact@bebevelours.fr) notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) et d’avoir une réponse de confirmation de notre part.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons les montants que vous avez payé pour acheter les produits dans notre boutique, sauf les frais de livraison et les frais de retour, car ces frais sont reversés au service de transport qui se charge de vous remettre votre colis en toute sécurité.

Nous vous accordons un délai maximum de quatorze jours, à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation de votre souhait de nous retourner le produit pour que le transporteur que vous avez choisi nous remette le colis de retour. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, à condition :

–          Que les produits achetés n’aient jamais été portés,
–          Les étiquettes soient toujours présentes,
–          L’emballage d’origine du produit soit présent.

Autrement dit, les produits doivent être dans leur état d’origine et doivent être pouvoir être vendus à d’autres clients.

Si un des points cités ci-dessus n’est pas respecté, nous pouvons soit vous retirer un certain pourcentage (selon le problème que nous constaterons) du montant que vous nous avez versé afin de palier le préjudice que vous avez causé.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix … sont donnés à titre indicatif. Bebevelours s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais.

Le Vendeur bebevelours ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un événement de force majeure. Concernant les Produits achetés, le Vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un Produit ou d’un Service sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation si applicable, c’est à dire si le Client n’est pas Client Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou le Service permet la rétractation, selon l’article L 121-21 du Code de la consommation.

Le Client admet expressément utiliser le site sous sa responsabilité exclusive. En tout état de cause, bebevelours ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

D’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur du Client, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par le Client ;

Du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les clients à partir du Site.

La responsabilité du Vendeur ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des Produits diffèrent des visuels présents sur le Site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets ou si le client ne respecte pas les consignes données au niveau de l’utilisation des produits.

6.1) Le non-respect par le membre des obligations souscrites aux termes des CGV de Bebevelours, et en particulier en cas de fraude, de tentative de fraude, ou d’incident de paiement, pourra entrainer la suspension de l’accès à nos services, voire la résiliation de son compte membre en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Aldaprod SASU.

L’acheteur est tenu de fournir une adresse postale correcte (maison ou bureau, etc.) afin que la société Aldaprod, gérante de Bebevelours, puisse expédier son colis. En cas d’informations erronées (volontaires ou non), l’acheteur ne pourra en aucun cas demander un renvoi du colis, un remboursement ou tout autre dédommagement. En effet, si nous expédions un colis et que les services postaux nous le retournent avec comme cause « adresse non disponible », l’acheteur sera le seul responsable des fausses informations qu’il nous a transmis. Si l’acheteur souhaite tout de même un renvoi du colis, il devra payer à nouveau les frais de transport et éventuellement des frais de traitement du nouveau colis.

6.2) Bebevelours se réserve le droit d’annuler toute commande pour des motifs légitimes et notamment sans que cette liste soit exhaustive :

– Lorsque le compte membre a fait l’objet d’une suspension d’accès à nos services ;
– Lorsque les quantités commandées sont anormalement élevées ou inhabituelles pour un seul membre ;
– En cas de fraude, de tentative de fraude du membre ;
– En cas d’incident de paiement.

6.3) Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, la boutique bebevelours peut être amenée à demander au membre des informations et documents complémentaire afin de finaliser la commande. En cas de non régularisation de l’envoi des informations et/ou documents dans un délai imparti notifié préalablement par bebevelours lors de la demande, Bebevelours pourrait être contrainte d’annuler la commande, bloquer l’accès au compte du membre et de procéder à l’inscription de certaines données, notamment à caractère personnelles du membre concerné dans un fichier « incidents de paiement ».

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES

L’entreprise Aldaprod, gérante de la boutique bebevelours, se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à l’envoi de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux banques qui traitent votre paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement à toute action judiciaire.

Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter notre Service Client sur le Site, en envoyant un email via le formulaire de contact.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Aldaprod SASU adhère au Centre de Médiation et de Cyber-Services de Règlement Amiable des Huissiers de Justice MEDICYS dont les coordonnées sont les suivantes : Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris – http://www.medicys.fr/ – 01 49 70 15 93 – contact@medicys.fr

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de bebevelours, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisie du Médiateur, cliquez sur le lien suivant : https://medicys.fr/

Dans le cadre de l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges destinée à recevoir les éventuelles réclamations et les transmettre aux médiateurs nationaux compétents. Voici le lien de cette plateforme Européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr

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